Tunis
Tunisie: Suspension des activités de la Cour d’appel

Le procureur général auprès de la Cour d’appel a décidé, ce mercredi, de suspendre le travail au tribunal du 8 au 15 juillet suite à l’augmentation de cas de contamination au coronavirus chez les greffiers et le personnel.
Le travail de la Cour consiste durant cette période dans la réception des demandes d’appel, de suspension de l’application des verdicts et de l’annonce des verdicts dans des affaires déjà examinés par la Cour avant cette décision.