justice militaire
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Imed Ben Halima interdit de voyage et convoqué par la justice miliaire
La justice militaire a convoqué,Hier mercredi 8 décembre, Imed Ben Halima, avocat et activiste politique pour comparution devant le juge…
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La compétence de la justice militaire est confirmé par la cour de cassation dans l’ Affaire de l’aéroport
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation concernant l’affaire de l’aéroport, confirmant la compétence de la justice…
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L’affaire de l’aéroport : La justice militaire sous la loupe de la Cour de cassation
La Cour de cassation examinerait, aujourd’hui mardi 7 décembre, le pourvoi en cassation à propos de l’incompétence de la juridiction…
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