Cour de Cassation
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Actualité
La compétence de la justice militaire est confirmé par la cour de cassation dans l’ Affaire de l’aéroport
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation concernant l’affaire de l’aéroport, confirmant la compétence de la justice…
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L’affaire de l’aéroport : La justice militaire sous la loupe de la Cour de cassation
La Cour de cassation examinerait, aujourd’hui mardi 7 décembre, le pourvoi en cassation à propos de l’incompétence de la juridiction…
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Actualité
France : La Cour de cassation a écarté tous les recours de Nicolas Sarkozy et de son camp
la Cour de cassation a écarté, mercredi, tous les recours de l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy et de son camp…
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Actualité
Un ancien gouverneur vire deux milliards sur son compte
Ce matin, lundi 15 novembre 2021, l’autorité de la section criminelle spécialisée dans l’instruction des affaires de corruption financière au…
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Tunisie: Décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Nabil Karoui
Nabil Karoui ne devrait pas quitter la prison. En effet, la Chambre Pénale près la Cour de Cassation a rejeté…
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