Cour de Cassation
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Tunisie : Taïeb Rached condamné à 30 ans de prison pour corruption financière
La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a rendu,…
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France : Un troisième mandat d’arrêt international émis contre Bachar al-Assad
La justice française a émis un troisième mandat d’arrêt international contre Bachar al-Assad, cette fois pour complicité de crimes contre…
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Le tribunal libanais libère Hannibal Kadhafi, fils du défunt dirigeant libyen Mouammar Kadhafi, après dix ans de détention sans procès
Une décision judiciaire historique après une décennie de détention arbitraire Le système judiciaire libanais a ordonné, ce vendredi, la libération…
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La compétence de la justice militaire est confirmé par la cour de cassation dans l’ Affaire de l’aéroport
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi en cassation concernant l’affaire de l’aéroport, confirmant la compétence de la justice…
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L’affaire de l’aéroport : La justice militaire sous la loupe de la Cour de cassation
La Cour de cassation examinerait, aujourd’hui mardi 7 décembre, le pourvoi en cassation à propos de l’incompétence de la juridiction…
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France : La Cour de cassation a écarté tous les recours de Nicolas Sarkozy et de son camp
la Cour de cassation a écarté, mercredi, tous les recours de l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy et de son camp…
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Un ancien gouverneur vire deux milliards sur son compte
Ce matin, lundi 15 novembre 2021, l’autorité de la section criminelle spécialisée dans l’instruction des affaires de corruption financière au…
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Tunisie: Décision de la Cour de Cassation dans l’affaire Nabil Karoui
Nabil Karoui ne devrait pas quitter la prison. En effet, la Chambre Pénale près la Cour de Cassation a rejeté…
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