Cour d'appel
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Actualité
Remise en liberté provisoire de l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Taïeb
La chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé, mercredi, la…
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15 ans de prison pour quatres accusés dans l’affaire de l’assassinat de Lotfi Nagdh
La chambre criminelle près la Cour d’appel de Sousse a émis, mardi 16 novembre 2021, un jugement dans l’affaire de…
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Interviews
Affaire de Swagg man: Report de l’examen de l’affaire à cause de la pandémie
La Chambre pénale chargée des affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter…
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Interviews
Tunisie: Suspension des activités de la Cour d’appel
Le procureur général auprès de la Cour d’appel a décidé, ce mercredi, de suspendre le travail au tribunal du 8…
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Interviews
Tunisie: Que se passe-t-il en Cour d’appel de Kasserine?
La branche régionale des avocats de Kasserine a dénoncé ce qu’elle considérait comme un état de négligence dans le traitement…
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