amende
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Actualité
Un tribunal indien confirme l’amende de 162 millions de dollars infligée à Google
La Cour d’appel indienne du droit des entreprises (NCLAT) a confirmé une amende de 162 millions de dollars imposée à…
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Actualité
France-L’Arcom inflige une amende de €3,5 mlns à la chaîne C8
L’Autorité publique de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA) annonce jeudi avoir refusé une amende de 3,5…
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Le Grand Maghreb
Les deux frères Karoui condamné à une amende de 23,750 MD
Le porte-parole de la Cour d’appel de Tunis, Habib Torkhani a affirmé que la chambre criminelle de la Cour d’appel…
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Sports
LNFP : 4 matches de suspension contre Aloulou, la réserve de l’Etoile rejetée
La Ligue Nationale de Football Professionnel a annoncé la suspension de quatre matchs avec une amende de 15 mille dinars…
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Interviews
Tunisie: HAICA inflige une amende de 20 mille dinars à El-Hiwar Ettounsi
Le Conseil de la Haute Instance Indépendante pour la Communication audiovisuelle (HAICA) a infligé une amende de 20 mille dinars…
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Interviews
Tunisie: Une amende de 19 milliards pour Nabil Karoui
La Septième Chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné le chef du parti Qalb Tounes,…
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Le Grand Maghreb
Tunisie – Port du masque dans les lieux publics fermés : une amende de 60 dinars pour les contrevenants
Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, le gouverneur de Tunis, Chedly Bouallégue a indiqué ce…
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Le Grand Maghreb
France: Le port du masque est obligatoire et une amende de 135 euros en cas d’infraction
Les Français devront tous porter les masques s’ils entrent dans un lieu public clos.L’entrée en vigueur de cette obligation, initialement…
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