Kaïs Saïed s’inquiéte de la situation constitutionnelle et juridique
Portant sur des questions concernant la situation constitutionnelle et juridique de manière générale, une réunion s’est faite lundi 29 novembre 2021 au palais de Carthage et qui a réunit Le président de la République, Kaïs Saïed, par le doyen Sadok Belaid, ainsi que le professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit et des sciences politiques de Sousse, Amine Mahfoudh.
Le président de la République a considéré que le plus grand problème était de laisser la révolution prisonnière des lois qu’ils ont rédigées sur-mesure. Il a, également, rappelé la polémique suscitée autour de la différence entre la légalité et la légitimité, assurant que certains ne font pas la différence entre les deux. Il a souligné, dans ce sens, que certains se cachaient derrière des pseudo-lois qui ne traduisent nullement la volonté générale mais uniquement celle de certaines personnes.
Cette réunion a, également, permis d’aborder, particulièrement, le rapport de la Cour des comptes relatif aux élections législatives et à la présidentielle de 2019 permettant au chef de l’Etat de réitérer l’importance de concrétiser les effets juridiques découlant des abus contenus dans ce rapport, estimant qu’il n’est pas acceptable qu’un rapport de justice reste sans effet juridique.
Kaïs Saïed a indiqué qu’il n’était pas possible que les crimes électoraux restent impunis durant des années jusqu’à leur prescription, soulignant qu’il était inconcevable que des députés élus grâce à un financement étranger soient en position de légiférer. Dans ce contexte, il a assuré qu’il était nécessaire de mettre un terme à tout cela et d’y remédier à travers des décrets.
