France : Fin de l’état d’urgence sanitaire ce 11 juillet
L’état d’urgence sanitaire prend fin ce samedi 11 juillet, à minuit pile.Certaines restrictions sont levées, comme l’absence de spectateurs dans les stades..
La fin de ce régime d’exception, en place depuis seize semaines, est régie par un projet de loi validé par l’Assemblée nationale, le Sénat puis le Conseil Constitutionnel. L’état d’urgence sanitaire est toutefois maintenu en Guyane et à Mayotte, jusqu’au 30 octobre.
Cette sortie de l’état d’urgence ne signifie pas une levée totale des mesures de restrictions.
L’État se réserve le droit de prendre des décrets, notamment au niveau local, pour limiter les déplacements et les rassemblements.
En revanche, le Conseil Constitutionnel précise que la sortie de l’état d’urgence sanitaire ne permet pas d’imposer un confinement généralisé, comme celui instauré à la mi-mars. Aucune interdiction de circulation au-delà de son domicile, ou de ses alentours, ne peut être décrétée sur tout le territoire, à moins de déclarer un nouvel état d’urgence.
