France : Le Conseil d’État maintient l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes
Le Conseil d’État a suspendu lundi 6 juillet le décret du 14 juin instaurant une autorisation préalable de manifestation mais a maintenu l’interdiction des rassemblements de plus de 5 000 personnes au regard de la situation sanitaire.
Le juge des référés « relève qu’en temps normal, les manifestations sur la voie publique sont soumises à une obligation de déclaration auprès des autorités. Le préfet peut alors interdire les rassemblements qui risquent de troubler l’ordre public, par exemple s’il estime que les précautions sanitaires prévues sont insuffisantes ».
Le nouveau dispositif – introduit après que le Conseil d’État a suspendu l’interdiction générale et absolue de manifester – a « conduit à inverser cette logique, puisque toute manifestation demeure interdite tant que le préfet ne l’a pas autorisée ». « En outre, le décret ne prévoit pas de délai pour que le préfet rende une décision, ce qui peut empêcher les organisateurs de saisir le juge en temps utile », explique-t-il.
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