La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) condamne la France pour manque d’assistance envers trois demandeurs d’asile

« Les autorités françaises ont manqué à leurs obligations ». La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la France pour manque d’assistance envers trois demandeurs d’asile.

Ces trois personnes – un Afghan, un Russe et un Iranien, âgés de 27, 33 et 46 ans – ont été « victimes d’un traitement dégradant témoignant d’un manque de respect pour leur dignité », a estimé dans un communiqué la juridiction basée à Strasbourg.

La Cour reproche à la France d’être « responsables des conditions dans lesquelles les requérants se sont trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés ».

La juridiction chargée de veiller au respect des droits de l’Homme au sein des 47 pays du Conseil de l’Europe observe que les trois hommes « ont vécu dans la rue sans ressources financières », ne percevant l’Allocation temporaire d’attente (ATA) qu’après des délais très longs.

Par ailleurs, « avant de pouvoir faire enregistrer leur demande d’asile, ils ont été soumis « à des délais pendant lesquels ils n’étaient pas en mesure de justifier de leur statut de demandeur d’asile ».

Selon les juges, « cette situation a suscité chez eux des sentiments de peur, d’angoisse ou d’infériorité, propres à conduire au désespoir ».

Dans son jugement, la Cour a toutefois « souligné qu’elle est consciente de l’augmentation continue du nombre de demandeurs d’asile depuis 2007 et de la saturation » des structures d’accueil. Elle reconnaît également « les efforts consentis par les autorités françaises pour créer des places d’hébergement supplémentaires et pour raccourcir les délais d’examen des demandes d’asile ».

Cependant, la CEDH estime que « ces circonstances n’excluent pas que la situation des demandeurs d’asile ait pu être telle qu’elle est susceptible de poser un problème » quant au respect par la France de l’article 3 de la Convention » européenne des droits de l’Homme (interdiction des traitements inhumains et dégradants).

La Cour a donc conclu « à l’unanimité » à la violation de cet article et a notamment alloué 10 000 euros à deux des requérants et 12 000 euros au troisième au titre du dommage moral.