Un bien de 60 millions de dollars saisi à Genève : comment un Tunisien a remporté une longue bataille juridique contre l’État libyen

TLILI.FATHI

Après plusieurs années de contentieux internationaux complexes, Sami Jallouli, Tunisien résident à Genève, a réussi une percée juridique majeure en obtenant le maintien de la saisie conservatoire d’un bien immobilier de luxe appartenant à l’État libyen, situé dans la prestigieuse commune de Cologny, pour une valeur estimée pouvant atteindre 60 millions de dollars.

Cette évolution fait suite à une décision rendue le 9 décembre 2025 par le Tribunal fédéral suisse, qui a rejeté le recours de l’État libyen pour des raisons purement procédurales, maintenant ainsi la saisie dans le cadre de l’exécution d’une sentence arbitrale internationale, sans examiner le fond du litige.

Les origines du différend : des contrats antérieurs à 2011

Le litige trouve ses racines avant 2011, lorsque Sami Jallouli, consultant tunisien en communication, gérait à travers sa société
Jallouli Communications Group – Easymedia
des projets médiatiques et l’organisation d’événements internationaux au profit d’institutions et de personnalités libyennes.

Après la chute du régime de Mouammar Kadhafi, l’État libyen a entrepris une révision globale des contrats conclus sous l’ancien régime, refusant d’en reconnaître plusieurs, estimant qu’ils avaient été signés en dehors des cadres juridiques et institutionnels appropriés, y compris ceux faisant l’objet du présent contentieux.

Une sentence arbitrale controversée

En 2017, une sentence arbitrale internationale a condamné l’État libyen à verser 20,4 millions de francs suisses (environ 25,7 millions de dollars) à Sami Jallouli, sur la base d’une convention d’arbitrage signée au nom de la Libye.

Cependant, cette convention est devenue par la suite le cœur de la contestation libyenne, les autorités estimant que le signataire ne disposait ni d’un statut officiel ni d’un mandat légal lui permettant d’engager l’État libyen dans un arbitrage international, argument qui conduira ultérieurement à l’annulation de la sentence en France.

Le parcours français : annulation de la sentence et levée des saisies

En France, Sami Jallouli avait initialement obtenu des mesures de saisie sur des actifs libyens, notamment des participations liées à la compagnie nationale de pétrole.

Toutefois, en septembre 2023, la Cour d’appel de Paris a annulé la sentence arbitrale, la jugeant nulle ab initio, et a levé l’ensemble des mesures d’exécution, estimant que l’État libyen n’était pas valablement représenté lors de la signature de la convention d’arbitrage, entraînant la levée de saisies estimées à plus de 30 millions d’euros.

La Suisse : même sentence, issue différente

Après l’échec du volet français, le dossier a été relancé en Suisse. Sami Jallouli a sollicité une saisie conservatoire sur un immeuble appartenant à l’État libyen à Cologny, qualifié de bien civil non diplomatique, et donc non couvert par l’immunité souveraine.

Le Tribunal de première instance de Genève a accepté la saisie à concurrence du montant réclamé, soit 20,4 millions de francs suisses, alors que la valeur marchande du bien est estimée entre 35 et 60 millions de francs.

Un rejet procédural devant le Tribunal fédéral

L’État libyen a contesté cette décision devant le Tribunal fédéral suisse, invoquant la nullité de la sentence arbitrale et s’appuyant sur la jurisprudence française.

Le Tribunal fédéral a toutefois rejeté le recours pour des motifs procéduraux, le jugeant manifestement tardif, sans se prononcer sur le fond du litige. Il a souligné que la Libye avait connaissance de la sentence depuis 2017 et avait participé à plusieurs procédures connexes, perdant ainsi le droit d’introduire un recours tardif en Suisse.

Un dossier aux enjeux bien plus larges

Au-delà du cas individuel, cette affaire révèle une gestion juridique défaillante de nombreux actifs libyens à l’étranger, tant avant qu’après 2011. Elle constitue un signal d’alarme pour d’autres dossiers impliquant des ressortissants tunisiens et des entreprises tunisiennes, notamment ceux liés à la Libyan Foreign Investment Company (LAFICO).

Le succès procédural de Sami Jallouli pourrait ainsi raviver de nombreux contentieux en suspens et pousser les autorités libyennes à privilégier des solutions transactionnelles afin d’éviter la répétition du scénario genevois, où la justice suisse a rendu sa décision définitive.