Un tribunal indien confirme l’amende de 162 millions de dollars infligée à Google
La Cour d’appel indienne du droit des entreprises (NCLAT) a confirmé une amende de 162 millions de dollars imposée à Google par l’autorité de régulation antitrust indienne, la Commission indienne de la concurrence (CCI), dans une affaire liée à la position dominante d’Android sur le marché.
La NCLAT a indiqué que l’ordonnance de la CCI ne violait pas les principes de la justice naturelle et que Google était tenu de payer l’amende.
Google s’est défendu en déclarant : « Nous pensons que la décision de la CCI représente un revers majeur pour nos utilisateurs et entreprises indiens qui font confiance aux fonctions de sécurité d’Android, et qu’elle risque d’augmenter le coût des appareils mobiles ».
« Nous avons confirmé cette pénalité », a affirmé la NCLAT mercredi, ajoutant que « l’appelant (Google) était autorisé à déposer la pénalité ».
Cette décision est considérée comme un revers majeur pour Google en Inde.
La NCLAT a estimé que le fait que Google demande aux fabricants d’équipements d’origine (OEM) de préinstaller la suite complète d’applications Google revenait à imposer des conditions déloyales.
Plus de 95% des smartphones en Inde utilisent le système Android.
L’année dernière, en octobre, la CCI a infligé une amende à Google pour pratiques anticoncurrentielles en rapport avec les appareils mobiles Android. Google avait contesté cette décision devant la NCLAT.
Entretemps, le géant des moteurs de recherche s’est vu accorder un délai de 30 jours pour payer l’amende et mettre en œuvre l’ordonnance. Google a maintenant la possibilité de contester l’ordonnance devant la Cour suprême indienne.
