Le député Halim Bousayma écrit sur un projet  » révolutionnaire « … Nous venons du peuple, et c’est en son nom que nous défendons son droit à une vie digne

Le droit à un logement décent fait partie intégrante des devoirs de l’État social, dont les fondations ont commencé à être posées depuis le 25 juillet 2011. Ce droit est tout aussi important que les autres droits constitutionnels tels que la santé (article 43), l’éducation (44), le travail dans des conditions décentes (46), ou encore l’environnement et l’accès à l’eau (47–48). Le rôle d’un représentant du peuple au Parlement est de contribuer à concrétiser cette vision à travers des initiatives issues de la réalité vécue, et visant à l’améliorer.

Ce qui n’est pas mentionné explicitement dans la Constitution malgré sa portée globale doit être complété par des lois, à travers des initiatives législatives nées du peuple, portées par lui et pour lui, afin de raviver le rêve d’un logement digne et de la possibilité de fonder une famille.

Mais le plus important est d’intégrer au moins un million de Tunisiens vivant dans des quartiers informels à la dynamique économique, en leur offrant un sentiment de sécurité et en leur permettant de valoriser la propriété de leur habitation.

Dans cet esprit et en cohérence avec la politique de l’État, loin de toute forme de populisme ou d’exploitation politique et électorale, et dans le prolongement des orientations du président Kaïs Saïed dans sa volonté de redonner à l’État son rôle social , et forts de la responsabilité que le peuple nous a confiée, notamment les catégories fragiles, moyennes et à revenu limité, nous avons présenté, avec plusieurs collègues députés, un projet de loi visant à régulariser la situation juridique et foncière des logements construits dans des quartiers populaires non planifiés, et édifiés sans permis de construire ou sans les conditions minimales de vie décente.

Cette initiative s’inscrit dans notre vision du rôle de l’État comme acteur central d’une réconciliation globale avec les citoyens, leur offrant une nouvelle chance de s’intégrer dans un État de droit, et de contribuer activement au cycle économique et social du pays.

À travers ce projet, nous visons à attribuer des titres de propriété à au moins un million de Tunisiens, répartis sur plus de 1400 quartiers populaires non organisés, leur permettant ainsi de tirer parti de leurs biens pour améliorer leurs conditions de vie, obtenir des financements pour lancer des projets et créer de nouveaux emplois.

Les statistiques officielles montrent que 38 % des constructions annuelles en Tunisie sont réalisées en dehors des zones aménagées et sans permis légal.

Cette loi permettra aux bénéficiaires des procédures de régularisation de profiter automatiquement des services de raccordement aux réseaux d’assainissement, d’eau et d’électricité, renforçant ainsi leur droit à un environnement résidentiel digne.

Le projet de loi inclut également une série de mesures dissuasives strictes contre les constructions illégales, ainsi que des mécanismes visant à accélérer et à numériser les procédures d’obtention de permis de construire, dans un souci de transparence et de simplification administrative.

Nous comptons sur nos collègues députés pour assumer leur responsabilité historique en votant en faveur de cette loi, tant elle est cruciale pour l’amélioration des conditions sociales et économiques d’une large frange de la population, et pour le renforcement des ressources de l’État, tant au niveau communal que fiscal.

À suivre… pour détailler les autres avantages de ce projet et d’autres initiatives…