La Chine révise la réglementation sur la protection des secrets et la gestion des archives des entreprises nationales cotées à l’étranger
L’organe suprême de surveillance des valeurs mobilières de Chine et les départements concernés ont révisé la réglementation portant sur la protection des secrets et la gestion des archives des entreprises nationales cotées à l’étranger.
La Commission de contrôle boursier de Chine, conjointement avec le ministère des Finances, l’Administration nationale de la protection des secrets d’Etat et l’Administration nationale des archives, a achevé la révision afin de l’aligner sur la nouvelle réglementation relative à l’offre et à la cotation en bourse à l’étranger des entreprises chinoises.
Les deux réglementations entreront en vigueur le 31 mars 2023, a indiqué la Commission.
La révision a permis d’ajuster le champ d’application de la réglementation, de clarifier l’orientation de la protection des secrets et la gestion des archives lors de la cotation en bourse à l’étranger, et a renforcé la coopération en matière de surveillance transfrontalière, a déclaré la Commission.
La Commission a ajouté qu’elle continuerait à promouvoir l’ouverture institutionnelle de haut niveau du marché des capitaux, à étendre la coopération en matière de surveillance et à créer un environnement favorable à la cotation légale en bourse à l’étranger des sociétés chinoises.
Dimanche, la Commission a publié une nouvelle réglementation, composée d’un document de mesures expérimentales et de cinq directives, pour la gestion basée sur le dépôt de l’offre et de la cotation des sociétés chinoises en bourse à l’étranger.
