L’Assemblée nationale française : Approbation du projet de budget pour 2023 sans vote

Le parlement français a approuvé, samedi 18 décembre 2022,  le projet de budget de l’Etat pour 2023, après avoir rejeté une note finale de
la gauche à l’Assemblée nationale. De son côté, le gouvernement a eu recours à une clause de la constitution pour l’adopter sans vote.

Dans la salle, qui comprenait un petit nombre de députés, la coalition de gauche, la Nouvelle Union populaire écologique et sociale, y a vu
un « mauvais budget qui ne répond pas à l’état d’urgence sociale ou environnementale ». Il a, en effet, dénoncé le recours répété à
l’article 49.3 de la constitution, soulignant qu’il « nuisait à la démocratie ».

Le député David Guero du parti France Fière, membre de l’Alliance de gauche, a demandé à la Première ministre Elizabeth Born de partir. «
Nous vous demandons de partir », a-t-il dit.

Pourtant, leur mémorandum n’obtient pas plus de cent voix, à une voix de la majorité absolue fixée à 288 voix.

Ainsi, le gouvernement a recouru dix fois en deux mois au troisième alinéa de l’article 49 de la constitution pour voter sans vote les
budgets de l’Etat et de la sécurité sociale.

Rappelons que gouvernement n’a pas recouru à cette clause constitutionnelle à ce rythme depuis l’automne 1989, lorsque le
Premier ministre Michel Rocard a été privé de la majorité absolue au parlement, comme ce fut le cas d’Elizabeth Bourne depuis les élections
législatives de juin.

De son côté, le bloc républicain (droite) va recourir au Conseil constitutionnel, estimant que le projet de budget n’est « pas sincère
» et que le droit d’amendement n’a « pas été respecté ». La coalition de gauche suivra.

Parmi les principales mesures du budget figurent des mesures visant à contenir la hausse des prix de l’énergie à 15% et à augmenter les
salaires des enseignants, tout en donnant la priorité aux ministères souverains.

Toutefois, en pleine hausse du coût de la vie, le débat s’est centré sur les appels de la gauche et de l’Assemblée nationale à des taxes
sur les « super-profits » des grandes entreprises comme le groupe pétrolier Total.