Le Parlement européen a annoncé qu’il avait décidé de ne pas envoyer d’observateurs à l’occasion des élections législatives tunisiennes qui
auraient lieu le samedi 17 décembre 2022, et qu’il ne compte pas commenter ni le déroulement de ces élections ni leurs résultats.
En effet, le Parlement européen a déclaré dans un communiqué publié hier soir, jeudi 15 décembre, qu’il n’a chargé aucun de ses membres
d’observer ou de commenter ces élections.
« Des élections législatives auront lieu en Tunisie le 17 décembre 2022. Le Parlement européen n’observera pas ce processus électoral, et
par conséquent ne commentera ni le processus, ni les résultats. Aucun membre individuel du Parlement européen n’a reçu de mandat pour
observer ou commenter ce processus électoral au nom du Parlement. Si un membre du Parlement européen décidait d’observer ces élections, il
le ferait de sa propre initiative et ne devrait en aucun cas, par une déclaration ou une action, associer sa participation au Parlement
européen. Le Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections a suivi les récents développements politiques et
socio-économiques en Tunisie. Il s’agit notamment de la décision de la Cour africaine des droits de l’homme relative à la Charte africaine
des droits de l’homme et des peuples et au respect des droits civils et politiques dans le pays, ainsi que de l’avis urgent de la
Commission de Venise sur le cadre constitutionnel et législatif sur les annonces référendaires et électorales », lit-on dans le texte du
communiqué.
Il a noté que le Groupe de soutien à la démocratie et de coordination des élections (qui lui est affilié) suivait les développements
économiques et sociaux en Tunisie, y compris la décision de la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, qui s’opposait aux
décrets du président Kais Saied de dissoudre le parlement et la magistrature suprême.
Le Parlement européen s’est également référé à l’avis de la commission de Venise (elle a estimé que les démarches juridiques de Saïd
n’étaient pas conformes aux normes constitutionnelles) sur le cadre constitutionnel et législatif dans lequel s’est déroulé le référendum
sur la constitution en juillet dernier et les élections législatives qui a commencé hier, jeudi, à l’étranger.
Il est à noter que la Commission de Venise a estimé, dans son rapport de mai 2022, que les démarches légales entreprises par Saïd, comme la
nomination des membres de la commission électorale, et l’organisation d’un référendum sur une nouvelle constitution, le 25 juillet, « ne
sont pas conformes aux normes constitutionnelles ».
Il est à rappeler qu’en septembre 2022, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples a rendu un arrêt contre les actions du
président de la République, Kais Saied, et a exigé qu’il « revienne à la démocratie constitutionnelle » et annule plusieurs décrets, sur la base d’un procès intenté par un avocat tunisien, selon le texte de
l’arrêt que le tribunal avait publié à l’époque sur son site Internet.
