France : La Cour de cassation a écarté tous les recours de Nicolas Sarkozy et de son camp
la Cour de cassation a écarté, mercredi, tous les recours de l’ex-chef de l’État Nicolas Sarkozy et de son camp contre l’enquête sur les soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle de 2007.
« Ni l’intérêt de l’ordre public, ni celui d’une bonne administration de la justice ne commandent l’examen immédiat du pourvoi » et la « procédure sera continuée conformément à la loi », indiquent les ordonnances du 18 janvier du président de la chambre criminelle de la Cour de cassation.
Cette décision signifie que ces questions procédurales ne pourraient être désormais examinées qu’à l’issue d’un éventuel procès, selon plusieurs avocats au dossier. Par cet arrêt et ces ordonnances, la Cour de cassation valide ainsi, au moins temporairement, les investigations des juges Aude Buresi et Marc Sommerer dans cette affaire aux multiples ramifications.
Toute une série de nullités a été soulevées contre cette enquête sur les soupçons de financement libyen de la campagne présidentielle victorieuse en 2007 par le camp Sarkozy qui tempêtait contre le rejet, en septembre 2020 par la cour d’appel de Paris.
Elle vaut notamment à l’ex-chef de l’État une mise en examen pour « corruption passive », « financement illégal de campagne électorale », « recel de fonds publics libyens » et « association de malfaiteurs ». Parmi les motifs de nullité invoqués, Nicolas Sarkozy avait avancé l’immunité présidentielle.
