Tunis

Tunisie: La loi sur l’état d’urgence sanitaire examinée à la Kasbah

Un conseil ministériel se tient,  actuellement,  à la Kasbah pour examiner la loi sur l’état d’urgence sanitaire.

Cette loi stipule ce qui suit :  

  • Les prérogatives du gouvernement peuvent être plus larges pour pouvoir gérer la situation sanitaire et décréter des mesures exceptionnelles pour contenir la propagation de l’épidémie.
  •  Il est possible de décréter un confinement partiel ou total, d’imposer des restrictions de déplacement sur les individus, les véhicules, les personnes contaminées et cas contact en les assignant à résidence, entre autres, de fermer les espaces publics et d’empêcher l’organisation de rassemblements et de manifestations,
  • Le chef du gouvernement peut décider des mesures économiques et sociales exceptionnelles afin de limiter l’impact de l’épidémie
  • Des sanctions peuvent être imposées en cas de violations des mesures préventives

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