Tunis

Tunisie: La CNSS prolonge les délais de paiement pour ces établissements…

La Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) a annoncé, aujourd’hui, mardi, à la connaissance de tous les établissements exerçant dans les activités du tourisme et de l’artisanat qui ont des dettes, qu’il a été décidé de prolonger au 30 juin prochain, le délai leur permettant de bénéficier des mesures prises à leur profit concernant la régularisation de leur situation à l’égard de la caisse.

Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, la CNSS a fait savoir que cette prorogation est soumise à un certain nombre de conditions dont le rééchelonnement du principal de la dette et le paiement de la première tranche de la dette rééchelonnée, en tant qu’avance ainsi que les frais de poursuites judiciaires.

Les établissements qui ont remboursé le principal de la dette sont appelés à déposer une demande d’annulation des pénalités de retard qui sera examinée par une commission compétente au ministère des Affaires sociales.

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