Vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne : sous quelles conditions pouvez-vous vous installer en France ?
Les ressortissantes communautaires bénéficient de la liberté de circulation au sein de l’Union européenne. Toutefois, cette liberté n’est pas absolue : la législation européenne impose un certain nombre de conditions pour résider dans un autre Etat membre.
Depuis le 1er janvier 2014, les mesures transitoires applicables aux ressortissants roumains et bulgares ont pris fin. Cela signifie qu’ils ont accès au marché du travail : ils peuvent travailler en France sans demander avoir à solliciter une autorisation de travail. Les employeurs peuvent donc désormais les embaucher sans autres formalités que celles prévues pour l’embauche d’un salarié de nationalité française.
Les ressortissants roumains et bulgares ne sont également plus soumis à l’obligation de détenir un titre de séjour s’ils souhaitent travailler. Ils pourront produire un passeport ou une carte d’identité en cours de validité pour justifier de leur nationalité auprès de leur employeur. Ils sont donc désormais sur le même pied d’égalité que les ressortissants allemands, espagnols, italiens, grecs, polonais… s’agissant de leur séjour en France et de l’accès au marché du travail.
