France : la domiciliation est une étape fondamentale dans le processus d’obtention d’asile
Pour les demandeurs d’asile, la domiciliation est une étape fondamentale dans le processus d’obtention de cette protection.
La domiciliation fait partie des missions des lieux d’hébergement pour demandeurs d’asile en France. Elle leur permet de pouvoir recevoir les courriers qui leur sont adressés par l’Ofpra, l’Ofii ou la préfecture.
Tous les hébergements du dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile doivent donc proposer ce service.
Le Gisti rappelle que « les CADA (Centre d’accueil pour demandeurs d’asile) et autres structures bénéficiant de financements du ministère [de l’Intérieur] sont obligés de délivrer la correspondance qu’ils reçoivent ».Ces lieux doivent également « délivrer une déclaration de domiciliation d’une durée d’un an ».
Ce document peut être utilisé comme justificatif de domicile si le demandeur d’asile souhaite ouvrir un compte en banque.
En France, à peine plus d’un demandeur d’asile sur deux est hébergé.
Solenn Lecomte, responsable de l’asile à La Cimade a expliqué que les personnes qui n’ont pas pu obtenir de places en centre d’hébergement « vont être domiciliées à la Spada (Structures de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile) ».
Lecomte a ajouté « Une fois envoyée auprès d’un Guda [Guichet unique pour demandeur d’asile], au niveau de la préfecture, la personne obtient un rendez-vous avec l’Ofii qui va lui faire offre prise en charge comprenant l’hébergement, la domiciliation et l’aide juridique ».
La Cafda, qui est à Paris une Structure de Premier d’Accueil pour Demandeurs d’Asile dédiée aux familles (France Terre d’asile est, elle, en charge des hommes seuls), a mis en place un site internet (http://dom.casp.asso.fr/) que les demandeurs d’asile peuvent consulter à distance pour savoir s’ils ont du courrier.
Pour les personnes ayant déjà obtenu le statut de réfugié mais qui n’ont pas encore de domicile stable ou pour les personnes déboutées du droit d’asile, la domiciliation ne peut plus se faire au sein de la Spada ou d’un hébergement du dispositif national d’asile.
Les réfugiés sont censés entrer dans le dispositif de droit commun. Si jamais, elles n’ont pas pu obtenir un logement ou bien ont été déboutées du droit d’asile, ces personnes peuvent faire appel au CCAS (Centre communal d’action sociale) de la ville où elles résident ou bien se tourner vers des associations pour obtenir une domiciliation. Attention, ces associations doivent être agréées pour être reconnues par l’administration comme des lieux de domiciliation.
Par Rim ajangui
