ActualitéTunis

Annulation de la peine de prison contre l’ancien membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes,Mondher Belhadj Ali

La peine de quatre ans de prison par contumace contre l’ancien membre du bureau exécutif de Nidaa Tounes, Mondher Belhadj Ali a été annulée , ce lundi 27 juillet ,par le Tribunal de première instance de Tunis

Le Tribunal a accepté le recours sur la forme et a décidé la radiation du jugement et le renvoi de l’affaire au ministère public afin qu’elle soit déférée devant la Cour de Cassation.

A Rappeler Mondher Belhadj Ali, a écopé de quatre ans de prison sans exécution immédiate. Il a été condamné, en première instance, pour avoir illégalement bénéficié d’une bourse d’études pour un doctorat alors qu’il avait déjà épuisé son droit. Le prévenu peut faire appel du jugement.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page