Tunis

La compétente Rim Bel khedhiri dévoile son avis sur la situation politique en Tunisie :Un avis dans une discussion future.

Un avis dans une discussion future.

Il me semble surréaliste de donner cet avis aujourd’hui et ici.
Malheureusement c’est la réalité de mon pays qui me préoccupe, et comment…
Fakhfekh et son gouvernement ne se sont même pas présentés devant le parlement pour l’investiture du gouvernement, que déjà le débat constitutionnel est lancé.

Ma contribution en la matière est une invitation à la raison plus qu’une prétention d’expertise pour se positionner dans l’une ou l’autre des approches à cette constitution, qu’on nous a toujours qualifiée de  » meilleure dans le monde… »
Fakhfekh n’a pas encore été investie dans ses fonctions, lui et son gouvernement que certaines partis qui se sont trouvés obligés  » de faire des sacrifices douloureuses  » pour revenir à la table des négociations à la dernière minute pour sauver le soldat Fakhfekh, alors qu’ils se sauvaient eux-mêmes contre la dissolution du parlement.
Ces partis préparent la manœuvre d’une motion de censure contre le gouvernement qui n’est pas chère payée ou difficile à mettre en œuvre. Il suffit d’une motion de censure avec 73 voix pour retirer la confiance au gouvernement et dans un délai de 15 jours, la même plénière qui votera la motion votera le choix d’un président de gouvernement choisi par le même collège de députés qui ont présenté la motion et obligent le président à désigner la personnalité qu’ils ont choisie pour former un gouvernement.
C’est le mécanisme prévu et régie par les dispositions de l’article 97 de la constitution.

Voilà la vie est belle, nous avons sauvé Fakhfekh mais c’est nos sièges de députés que nous avons sauvé, nous avons coupé l’herbe sous les pieds du Président qui voulait dissoudre le parlement et a eu la sincérité de le dire sans calcul politique. Hélas il avait tort parceque tout le monde a accouru pour contourner sa thèse, et voilà que nous nous apprêtons à voter pour le gouvernement Fakhfekh pour quelques semaines ou pour quelques mois et l’article 97 nous débarrassera de cette menace.
Mais notre constitution, qui est  » la meilleure du monde  » , malheureusement pour les partisans du mécanisme 97, a prévu une autre disposition tout à fait différente, mais bel et bien étrangère au régime parlementaire.
En effet, l’article 98 prévoit qu’en cas de démission du président du gouvernement la désignation de la personne qui formerait le nouveau gouvernement revient au président de la république.

Nous sommes dans le surréalisme, comme j’ai introduit…
Les manoeuvriers de l’article 97 appellent Fakhfekh au parlement pour débattre d’une motion de censure à son gouvernement et proposer son successeur, que le président de la république ne peut que désigner, peuvent être « sabotés  » par la démission de Fakhfekh dans l’interval des quinze jours et l’initiative du choix du président du gouvernement revient par les dispositions de l’article 98 de la constitution au Président de la République. Cet article qui reproduit les dispositions du fameux article 89.
Un grand dilemme et une confrontation de dispositions constitutionnelles qui ne trouvera solution en l’absence de la Cour Constitutionnelle.

Pour ma part, et pour débattre du sujet en juriste, je dis à Monsieur le Président Kais Said, qu’il était clair, et même un peu trop en affirmant la suprématie de la règle spéciale de l’article 89 aux règles générales, et tout en s’attachant à l’article 89 pour faire pression et passer son choix de Fakhfekh.
Mr le Président vous avez insisté sur l’obligation de l’achèvement des dispositions de l’article 89 avant d’envisager aucune autre disposition de la constitution, et vous avez affirmé que le recours qui se préparait dès lors pour manœuvrer l’article 97 contre le gouvernement Y.chahed avant de terminer le processus prévu par les dispositions de l’article 89 était une  » manœuvre hors la loi  » selon vos propres dires. Vous avez affirmé que le texte spécial était déjà en exécution et doit être achevé et mis en œuvre en œuvre dans toutes ses dispositions.
Par cette même lecture qui constitue votre jurisprudence, si les partisans et les manoeuvriers de l’article 97 de la constitution, le mettent en exécution vous serez dans l’incapacité de les contourner, en alliance avec le président du gouvernement par le déclenchement de sa démission qui permettrait par les dispositions de l’article 98, la reprise de la désignation aux mains du Président de la République. Vous serez déjà, contraint par votre jurisprudence et vous devriez dans ce scénario se plier à la lecture de laisser s’achever le processus de l’article 97 sans entrave.

C’est ma lecture que je vous transmet et qui est, avant tout, inspirée de votre position qui est maintenant une jurisprudence en la matière.

Je sors, si vous me le permettez du juridisme, mais plutôt de ce surréalisme absurde et j’appelle à la raison et au travail, le GRAND peuple Tunisien souffre, mais aussi il GROGNE…

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